Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Libourne
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 170
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 26,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +9,5 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +0,9 point90e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs162 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 162 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 66 personnes≈ 39 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 9
- Infraction non poursuivableau moins 57
Réponse pénaleau moins 104 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 53
- Composition pénaleau moins 6
- Poursuitesau moins 45
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 9 | ≈ 5,3 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 57 | ≈ 33,5 % |
| Alternative réussie | au moins 53 | ≈ 31,2 % |
| Composition pénale | au moins 6 | ≈ 3,5 % |
| Poursuites | au moins 45 | ≈ 26,5 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.