Tribunal judiciaire de Laon

Atteintes involontaires

Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

107

personnes orientées en 2025

100,0 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

29,0 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
90,4 %
Ce tribunal : +9,6 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
24,9 %
Ce tribunal : +4,0 points61e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs101 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs101100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Infraction non poursuivable57 personnes53 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Alternative réussie19 personnes18 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Poursuites31 personnes29 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivable5753,3 %
Alternative réussie1917,8 %
Poursuites3129,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
2012100,0 %
201391,5 %
201484,5 %
201584,7 %
2016100,0 %
2017100,0 %
201888,2 %
201984,0 %
202070,0 %
202180,3 %
2022100,0 %
202388,7 %
2024100,0 %
2025100,0 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).