Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grenoble
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
675
personnes orientées en 2025
78,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
16,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -11,8 points158e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -9,2 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs565 · 84,7 %
- Mineurs25 · 3,7 %
- Personnes morales77 · 11,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 565 | 84,7 % |
| Mineurs | 25 | 3,7 % |
| Personnes morales | 77 | 11,5 % |
Affaires non poursuivables243 personnes36 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié10
- Infraction non poursuivable233
Classement en opportunité92 personnes14 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes92
Réponse pénale340 personnes50 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie216
- Composition pénale14
- Poursuites110
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 10 | 1,5 % |
| Infraction non poursuivable | 233 | 34,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 92 | 13,6 % |
| Alternative réussie | 216 | 32,0 % |
| Composition pénale | 14 | 2,1 % |
| Poursuites | 110 | 16,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.