Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Gap
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 239
personnes orientées en 2025
≈ 91,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 9,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +1,3 points105e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -16,3 points164e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs204 · 87,6 %
- Mineurs6 · 2,6 %
- Personnes morales23 · 9,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 204 | 87,6 % |
| Mineurs | 6 | 2,6 % |
| Personnes morales | 23 | 9,9 % |
Affaires non poursuivablesau moins 117 personnes≈ 49 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 6
- Infraction non poursuivableau moins 111
Classement en opportunitéau moins 10 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 10
Réponse pénaleau moins 112 personnes≈ 47 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 90
- Poursuitesau moins 22
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 6 | ≈ 2,5 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 111 | ≈ 46,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 10 | ≈ 4,2 % |
| Alternative réussie | au moins 90 | ≈ 37,7 % |
| Poursuites | au moins 22 | ≈ 9,2 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.