Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
776
personnes orientées en 2025
82,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
36,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : -8,4 points152e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : +11,7 points22e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs667 · 87,1 %
- Mineurs18 · 2,3 %
- Personnes morales81 · 10,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 667 | 87,1 % |
| Mineurs | 18 | 2,3 % |
| Personnes morales | 81 | 10,6 % |
Auteur non identifié20 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable255 personnes33 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes90 personnes12 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie112 personnes14 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale15 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites284 personnes37 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 20 | 2,6 % |
| Infraction non poursuivable | 255 | 32,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 90 | 11,6 % |
| Alternative réussie | 112 | 14,4 % |
| Composition pénale | 15 | 1,9 % |
| Poursuites | 284 | 36,6 % |