Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
779
personnes orientées en 2025
82,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
36,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -8,4 points152e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +11,2 points22e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs670 · 87,1 %
- Mineurs18 · 2,3 %
- Personnes morales81 · 10,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 670 | 87,1 % |
| Mineurs | 18 | 2,3 % |
| Personnes morales | 81 | 10,5 % |
Affaires non poursuivables276 personnes35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié20
- Infraction non poursuivable256
Classement en opportunité90 personnes12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes90
Réponse pénale413 personnes53 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie112
- Composition pénale15
- Poursuites286
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 20 | 2,6 % |
| Infraction non poursuivable | 256 | 32,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 90 | 11,6 % |
| Alternative réussie | 112 | 14,4 % |
| Composition pénale | 15 | 1,9 % |
| Poursuites | 286 | 36,7 % |
Résumé annuel