Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Evreux
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
429
personnes orientées en 2025
83,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
37,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -7,3 points149e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +12,2 points20e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs386 · 92,8 %
- Mineurs7 · 1,7 %
- Personnes morales23 · 5,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 386 | 92,8 % |
| Mineurs | 7 | 1,7 % |
| Personnes morales | 23 | 5,5 % |
Affaires non poursuivables160 personnes37 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié16
- Infraction non poursuivable144
Classement en opportunité45 personnes10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes45
Réponse pénale224 personnes52 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie54
- Composition pénale8
- Poursuites162
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 16 | 3,7 % |
| Infraction non poursuivable | 144 | 33,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 45 | 10,5 % |
| Alternative réussie | 54 | 12,6 % |
| Composition pénale | 8 | 1,9 % |
| Poursuites | 162 | 37,8 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.