Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 230
personnes orientées en 2025
≈ 86,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 27,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -4,3 points137e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +1,4 points85e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs198 · 90,8 %
- Personnes morales20 · 9,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 198 | 90,8 % |
| Personnes morales | 20 | 9,2 % |
Affaires non poursuivablesau moins 70 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 70
Classement en opportunitéau moins 22 personnes≈ 10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 22
Réponse pénaleau moins 138 personnes≈ 60 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 47
- Composition pénaleau moins 29
- Poursuitesau moins 62
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 70 | ≈ 30,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 22 | ≈ 9,6 % |
| Alternative réussie | au moins 47 | ≈ 20,4 % |
| Composition pénale | au moins 29 | ≈ 12,6 % |
| Poursuites | au moins 62 | ≈ 27,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.