Tribunal judiciaire du Mans
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
515
personnes orientées en 2025
83,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
20,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,5 % Ce tribunal : -7,3 points148e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 25,5 % Ce tribunal : -5,2 points132e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs446 · 89,7 %
- Mineurs11 · 2,2 %
- Personnes morales40 · 8,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 446 | 89,7 % |
| Mineurs | 11 | 2,2 % |
| Personnes morales | 40 | 8,0 % |
Auteur non identifié8 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable196 personnes38 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes52 personnes10 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie119 personnes23 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale35 personnes7 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites105 personnes20 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 8 | 1,6 % |
| Infraction non poursuivable | 196 | 38,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 52 | 10,1 % |
| Alternative réussie | 119 | 23,1 % |
| Composition pénale | 35 | 6,8 % |
| Poursuites | 105 | 20,4 % |