Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Mans
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
515
personnes orientées en 2025
83,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
20,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -7,3 points148e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -5,2 points132e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs446 · 89,7 %
- Mineurs11 · 2,2 %
- Personnes morales40 · 8,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 446 | 89,7 % |
| Mineurs | 11 | 2,2 % |
| Personnes morales | 40 | 8,0 % |
Affaires non poursuivables204 personnes40 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié8
- Infraction non poursuivable196
Classement en opportunité52 personnes10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes52
Réponse pénale259 personnes50 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie119
- Composition pénale35
- Poursuites105
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 8 | 1,6 % |
| Infraction non poursuivable | 196 | 38,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 52 | 10,1 % |
| Alternative réussie | 119 | 23,1 % |
| Composition pénale | 35 | 6,8 % |
| Poursuites | 105 | 20,4 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.