Tribunal judiciaire du Mans
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
502
personnes orientées en 2025
82,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
18,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : -7,9 points150e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : -6,4 points143e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs433 · 89,5 %
- Mineurs11 · 2,3 %
- Personnes morales40 · 8,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 433 | 89,5 % |
| Mineurs | 11 | 2,3 % |
| Personnes morales | 40 | 8,3 % |
Auteur non identifié8 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable196 personnes39 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes52 personnes10 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie118 personnes24 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale35 personnes7 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites93 personnes19 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 8 | 1,6 % |
| Infraction non poursuivable | 196 | 39,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 52 | 10,4 % |
| Alternative réussie | 118 | 23,5 % |
| Composition pénale | 35 | 7,0 % |
| Poursuites | 93 | 18,5 % |