Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Havre
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
313
personnes orientées en 2025
92,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
30,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +2,3 points93e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +4,5 points55e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs272 · 91,3 %
- Personnes morales26 · 8,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 272 | 91,3 % |
| Personnes morales | 26 | 8,7 % |
Affaires non poursuivables146 personnes47 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié11
- Infraction non poursuivable135
Classement en opportunité12 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes12
Réponse pénale155 personnes50 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie48
- Composition pénale13
- Poursuites94
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 11 | 3,5 % |
| Infraction non poursuivable | 135 | 43,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 12 | 3,8 % |
| Alternative réussie | 48 | 15,3 % |
| Composition pénale | 13 | 4,2 % |
| Poursuites | 94 | 30,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.