Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
178
personnes orientées en 2025
86,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
24,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : -3,9 points135e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : -0,8 point102e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs159 · 94,1 %
- Personnes morales10 · 5,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 159 | 94,1 % |
| Personnes morales | 10 | 5,9 % |
Infraction non poursuivable59 personnes33 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes16 personnes9 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie60 personnes34 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites43 personnes24 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 59 | 33,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 16 | 9,0 % |
| Alternative réussie | 60 | 33,7 % |
| Poursuites | 43 | 24,2 % |