Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Créteil
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
894
personnes orientées en 2025
83,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
19,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -7,2 points147e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -6,3 points139e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs804 · 90,4 %
- Mineurs18 · 2,0 %
- Personnes morales67 · 7,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 804 | 90,4 % |
| Mineurs | 18 | 2,0 % |
| Personnes morales | 67 | 7,5 % |
Affaires non poursuivables301 personnes34 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié18
- Infraction non poursuivable283
Classement en opportunité99 personnes11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes99
Réponse pénale494 personnes55 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie317
- Composition pénale5
- Poursuites172
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 18 | 2,0 % |
| Infraction non poursuivable | 283 | 31,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 99 | 11,1 % |
| Alternative réussie | 317 | 35,5 % |
| Composition pénale | 5 | 0,6 % |
| Poursuites | 172 | 19,2 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.