Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Colmar
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 214
personnes orientées en 2025
≈ 93,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 29,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +2,4 points91e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +3,9 points61e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs203 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 203 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 72 personnes≈ 34 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 72
Classement en opportunitéau moins 10 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 10
Réponse pénaleau moins 132 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 58
- Composition pénaleau moins 11
- Poursuitesau moins 63
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 72 | ≈ 33,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 10 | ≈ 4,7 % |
| Alternative réussie | au moins 58 | ≈ 27,1 % |
| Composition pénale | au moins 11 | ≈ 5,1 % |
| Poursuites | au moins 63 | ≈ 29,4 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.