Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
495
personnes orientées en 2025
92,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
27,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +1,4 points102e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +1,7 points83e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs432 · 90,9 %
- Mineurs10 · 2,1 %
- Personnes morales33 · 6,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 432 | 90,9 % |
| Mineurs | 10 | 2,1 % |
| Personnes morales | 33 | 6,9 % |
Affaires non poursuivables246 personnes50 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié14
- Infraction non poursuivable232
Classement en opportunité20 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes20
Réponse pénale229 personnes46 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie63
- Composition pénale31
- Poursuites135
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 14 | 2,8 % |
| Infraction non poursuivable | 232 | 46,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 20 | 4,0 % |
| Alternative réussie | 63 | 12,7 % |
| Composition pénale | 31 | 6,3 % |
| Poursuites | 135 | 27,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.