Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
445
personnes orientées en 2025
90,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
20,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : +0,1 point117e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : -4,9 points130e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs383 · 90,1 %
- Mineurs10 · 2,4 %
- Personnes morales32 · 7,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 383 | 90,1 % |
| Mineurs | 10 | 2,4 % |
| Personnes morales | 32 | 7,5 % |
Auteur non identifié14 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable230 personnes52 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes19 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie62 personnes14 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale31 personnes7 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites89 personnes20 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 14 | 3,1 % |
| Infraction non poursuivable | 230 | 51,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 19 | 4,3 % |
| Alternative réussie | 62 | 13,9 % |
| Composition pénale | 31 | 7,0 % |
| Poursuites | 89 | 20,0 % |