Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chartres
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
347
personnes orientées en 2025
73,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
23,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -17,3 points162e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -1,6 points111e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs325 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 325 | 100,0 % |
Affaires non poursuivables115 personnes33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié5
- Infraction non poursuivable110
Classement en opportunité62 personnes18 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes62
Réponse pénale170 personnes49 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie69
- Composition pénale18
- Poursuites83
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 1,4 % |
| Infraction non poursuivable | 110 | 31,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 62 | 17,9 % |
| Alternative réussie | 69 | 19,9 % |
| Composition pénale | 18 | 5,2 % |
| Poursuites | 83 | 23,9 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.