Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 199
personnes orientées en 2025
≈ 84,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 31,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -6,1 points144e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +5,6 points46e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs172 · 93,5 %
- Personnes morales12 · 6,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 172 | 93,5 % |
| Personnes morales | 12 | 6,5 % |
Affaires non poursuivablesau moins 90 personnes≈ 45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 90
Classement en opportunitéau moins 17 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 17
Réponse pénaleau moins 92 personnes≈ 46 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 30
- Poursuitesau moins 62
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 90 | ≈ 45,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 17 | ≈ 8,5 % |
| Alternative réussie | au moins 30 | ≈ 15,1 % |
| Poursuites | au moins 62 | ≈ 31,2 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.