Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 204
personnes orientées en 2025
≈ 92,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +1,5 points101e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -5,0 points130e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs184 · 92,0 %
- Personnes morales16 · 8,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 184 | 92,0 % |
| Personnes morales | 16 | 8,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 103 personnes≈ 50 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 103
Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 8
Réponse pénaleau moins 93 personnes≈ 46 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 42
- Composition pénaleau moins 9
- Poursuitesau moins 42
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 103 | ≈ 50,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 8 | ≈ 3,9 % |
| Alternative réussie | au moins 42 | ≈ 20,6 % |
| Composition pénale | au moins 9 | ≈ 4,4 % |
| Poursuites | au moins 42 | ≈ 20,6 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.