Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
217
personnes orientées en 2025
89,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
30,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : -1,2 points127e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : +5,5 points52e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs192 · 93,2 %
- Mineurs6 · 2,9 %
- Personnes morales8 · 3,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 192 | 93,2 % |
| Mineurs | 6 | 2,9 % |
| Personnes morales | 8 | 3,9 % |
Infraction non poursuivable69 personnes32 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes16 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie60 personnes28 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale6 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites66 personnes30 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 69 | 31,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 16 | 7,4 % |
| Alternative réussie | 60 | 27,6 % |
| Composition pénale | 6 | 2,8 % |
| Poursuites | 66 | 30,4 % |