Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 221
personnes orientées en 2025
≈ 88,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 30,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -1,7 points130e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +4,8 points53e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs195 · 93,3 %
- Mineurs6 · 2,9 %
- Personnes morales8 · 3,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 195 | 93,3 % |
| Mineurs | 6 | 2,9 % |
| Personnes morales | 8 | 3,8 % |
Affaires non poursuivablesau moins 69 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 69
Classement en opportunitéau moins 17 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 17
Réponse pénaleau moins 135 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 62
- Composition pénaleau moins 6
- Poursuitesau moins 67
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 69 | ≈ 31,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 17 | ≈ 7,7 % |
| Alternative réussie | au moins 62 | ≈ 28,1 % |
| Composition pénale | au moins 6 | ≈ 2,7 % |
| Poursuites | au moins 67 | ≈ 30,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.