Tribunal judiciaire de Cahors
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
91
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
36,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : +9,6 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : +11,3 points24e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs83 · 92,2 %
- Personnes morales7 · 7,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 83 | 92,2 % |
| Personnes morales | 7 | 7,8 % |
Infraction non poursuivable35 personnes38 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie23 personnes25 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites33 personnes36 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 35 | 38,5 % |
| Alternative réussie | 23 | 25,3 % |
| Poursuites | 33 | 36,3 % |