Tribunal judiciaire de Caen
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
461
personnes orientées en 2025
86,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
12,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,5 % Ce tribunal : -4,3 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 25,5 % Ce tribunal : -13,0 points161e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs414 · 92,2 %
- Mineurs18 · 4,0 %
- Personnes morales17 · 3,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 414 | 92,2 % |
| Mineurs | 18 | 4,0 % |
| Personnes morales | 17 | 3,8 % |
Auteur non identifié22 personnes5 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable171 personnes37 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes37 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie165 personnes36 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale8 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites58 personnes13 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 22 | 4,8 % |
| Infraction non poursuivable | 171 | 37,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 37 | 8,0 % |
| Alternative réussie | 165 | 35,8 % |
| Composition pénale | 8 | 1,7 % |
| Poursuites | 58 | 12,6 % |