Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Caen
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
461
personnes orientées en 2025
86,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
12,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -4,3 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -13,0 points161e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs414 · 92,2 %
- Mineurs18 · 4,0 %
- Personnes morales17 · 3,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 414 | 92,2 % |
| Mineurs | 18 | 4,0 % |
| Personnes morales | 17 | 3,8 % |
Affaires non poursuivables193 personnes42 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié22
- Infraction non poursuivable171
Classement en opportunité37 personnes8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes37
Réponse pénale231 personnes50 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie165
- Composition pénale8
- Poursuites58
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 22 | 4,8 % |
| Infraction non poursuivable | 171 | 37,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 37 | 8,0 % |
| Alternative réussie | 165 | 35,8 % |
| Composition pénale | 8 | 1,7 % |
| Poursuites | 58 | 12,6 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.