Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourges

Atteintes involontaires

Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 115

personnes orientées en 2025

≈ 90,2 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 40,9 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,5 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 25,5 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs109 · 100,0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	109	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 33 personnes≈ 29 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 33

Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 7 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 8

Réponse pénaleau moins 74 personnes≈ 64 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 27
Poursuitesau moins 47

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 33	≈ 28,7 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 8	≈ 7,0 %
Alternative réussie	au moins 27	≈ 23,5 %
Poursuites	au moins 47	≈ 40,9 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 90,2 %en 2025 · +1,5 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 88,7 %

2013≈ 87,3 %

2014≈ 90,5 %

201585,8 %

2016≈ 86,9 %

2017≈ 92,7 %

2018≈ 87,4 %

2019≈ 86,6 %

2020≈ 90,0 %

2021≈ 91,3 %

2022≈ 86,7 %

2023≈ 94,0 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 90,2 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 88,7 %	au moins 200
2013	≈ 87,3 %	au moins 233
2014	≈ 90,5 %	au moins 209
2015	85,8 %	228
2016	≈ 86,9 %	au moins 196
2017	≈ 92,7 %	au moins 163
2018	≈ 87,4 %	au moins 194
2019	≈ 86,6 %	au moins 192
2020	≈ 90,0 %	au moins 173
2021	≈ 91,3 %	au moins 195
2022	≈ 86,7 %	au moins 179
2023	≈ 94,0 %	au moins 146
2024	≈ 100,0 %	au moins 124
2025	≈ 90,2 %	au moins 115

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.