Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
436
personnes orientées en 2025
93,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
30,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +3,2 points81e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +4,7 points54e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs397 · 92,1 %
- Mineurs17 · 3,9 %
- Personnes morales17 · 3,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 397 | 92,1 % |
| Mineurs | 17 | 3,9 % |
| Personnes morales | 17 | 3,9 % |
Affaires non poursuivables115 personnes26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié6
- Infraction non poursuivable109
Classement en opportunité20 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes20
Réponse pénale301 personnes69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie158
- Composition pénale11
- Poursuites132
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 6 | 1,4 % |
| Infraction non poursuivable | 109 | 25,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 20 | 4,6 % |
| Alternative réussie | 158 | 36,2 % |
| Composition pénale | 11 | 2,5 % |
| Poursuites | 132 | 30,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.