Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
284
personnes orientées en 2025
91,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
19,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,5 % Ce tribunal : +1,3 points104e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 25,5 % Ce tribunal : -6,2 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs259 · 95,2 %
- Personnes morales13 · 4,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 259 | 95,2 % |
| Personnes morales | 13 | 4,8 % |
Infraction non poursuivable113 personnes40 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes14 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie102 personnes36 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites55 personnes19 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 113 | 39,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 14 | 4,9 % |
| Alternative réussie | 102 | 35,9 % |
| Poursuites | 55 | 19,4 % |