Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 284
personnes orientées en 2025
≈ 91,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 19,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +1,3 points104e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -6,2 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs259 · 95,2 %
- Personnes morales13 · 4,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 259 | 95,2 % |
| Personnes morales | 13 | 4,8 % |
Affaires non poursuivablesau moins 113 personnes≈ 40 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 113
Classement en opportunitéau moins 14 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 14
Réponse pénaleau moins 157 personnes≈ 55 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 102
- Poursuitesau moins 55
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 113 | ≈ 39,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 14 | ≈ 4,9 % |
| Alternative réussie | au moins 102 | ≈ 35,9 % |
| Poursuites | au moins 55 | ≈ 19,4 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.