Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bordeaux
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
871
personnes orientées en 2025
95,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
24,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +5,3 points63e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -0,7 point103e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs721 · 83,4 %
- Mineurs31 · 3,6 %
- Personnes morales112 · 13,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 721 | 83,4 % |
| Mineurs | 31 | 3,6 % |
| Personnes morales | 112 | 13,0 % |
Affaires non poursuivables301 personnes35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié34
- Infraction non poursuivable267
Classement en opportunité24 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes24
Réponse pénale546 personnes63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie304
- Composition pénale26
- Poursuites216
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 34 | 3,9 % |
| Infraction non poursuivable | 267 | 30,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 24 | 2,8 % |
| Alternative réussie | 304 | 34,9 % |
| Composition pénale | 26 | 3,0 % |
| Poursuites | 216 | 24,8 % |
Résumé annuel