Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bobigny
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 265
personnes orientées en 2025
74,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
30,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -15,7 points161e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +5,1 points51e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs1 154 · 91,4 %
- Mineurs29 · 2,3 %
- Personnes morales80 · 6,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 154 | 91,4 % |
| Mineurs | 29 | 2,3 % |
| Personnes morales | 80 | 6,3 % |
Affaires non poursuivables470 personnes37 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié25
- Infraction non poursuivable445
Classement en opportunité200 personnes16 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes200
Réponse pénale595 personnes47 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie198
- Composition pénale9
- Poursuites388
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 25 | 2,0 % |
| Infraction non poursuivable | 445 | 35,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 200 | 15,8 % |
| Alternative réussie | 198 | 15,7 % |
| Composition pénale | 9 | 0,7 % |
| Poursuites | 388 | 30,7 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.