Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Blois
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 157
personnes orientées en 2025
≈ 79,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 28,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -11,3 points157e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +2,5 points72e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs139 · 92,1 %
- Personnes morales12 · 7,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 139 | 92,1 % |
| Personnes morales | 12 | 7,9 % |
Affaires non poursuivablesau moins 75 personnes≈ 48 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 75
Classement en opportunitéau moins 17 personnes≈ 11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 17
Réponse pénaleau moins 65 personnes≈ 41 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 16
- Composition pénaleau moins 5
- Poursuitesau moins 44
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 75 | ≈ 47,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 17 | ≈ 10,8 % |
| Alternative réussie | au moins 16 | ≈ 10,2 % |
| Composition pénale | au moins 5 | ≈ 3,2 % |
| Poursuites | au moins 44 | ≈ 28,0 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.