Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Béziers
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 301
personnes orientées en 2025
≈ 96,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 18,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +5,7 points60e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -6,9 points144e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs265 · 92,0 %
- Mineurs14 · 4,9 %
- Personnes morales9 · 3,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 265 | 92,0 % |
| Mineurs | 14 | 4,9 % |
| Personnes morales | 9 | 3,1 % |
Affaires non poursuivablesau moins 141 personnes≈ 47 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 5
- Infraction non poursuivableau moins 136
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 154 personnes≈ 51 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 98
- Poursuitesau moins 56
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 5 | ≈ 1,7 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 136 | ≈ 45,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 6 | ≈ 2,0 % |
| Alternative réussie | au moins 98 | ≈ 32,6 % |
| Poursuites | au moins 56 | ≈ 18,6 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.