Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Besançon
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
352
personnes orientées en 2025
82,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
27,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -7,7 points151e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +1,4 points84e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs326 · 93,7 %
- Mineurs11 · 3,2 %
- Personnes morales11 · 3,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 326 | 93,7 % |
| Mineurs | 11 | 3,2 % |
| Personnes morales | 11 | 3,2 % |
Affaires non poursuivables108 personnes31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié7
- Infraction non poursuivable101
Classement en opportunité42 personnes12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes42
Réponse pénale202 personnes57 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie57
- Composition pénale50
- Poursuites95
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 7 | 2,0 % |
| Infraction non poursuivable | 101 | 28,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 42 | 11,9 % |
| Alternative réussie | 57 | 16,2 % |
| Composition pénale | 50 | 14,2 % |
| Poursuites | 95 | 27,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.