Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Beauvais
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
233
personnes orientées en 2025
89,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
42,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -0,7 point123e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +17,4 points13e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs212 · 94,6 %
- Mineurs5 · 2,2 %
- Personnes morales7 · 3,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 212 | 94,6 % |
| Mineurs | 5 | 2,2 % |
| Personnes morales | 7 | 3,1 % |
Affaires non poursuivables65 personnes28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié5
- Infraction non poursuivable60
Classement en opportunité17 personnes7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes17
Réponse pénale151 personnes65 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie44
- Composition pénale7
- Poursuites100
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 2,1 % |
| Infraction non poursuivable | 60 | 25,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 17 | 7,3 % |
| Alternative réussie | 44 | 18,9 % |
| Composition pénale | 7 | 3,0 % |
| Poursuites | 100 | 42,9 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.