Tribunal judiciaire de Beauvais
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
232
personnes orientées en 2025
89,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
43,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : -0,5 point124e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : +18,2 points11e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs212 · 95,1 %
- Mineurs5 · 2,2 %
- Personnes morales6 · 2,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 212 | 95,1 % |
| Mineurs | 5 | 2,2 % |
| Personnes morales | 6 | 2,7 % |
Auteur non identifié5 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable59 personnes25 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes17 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie44 personnes19 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale7 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites100 personnes43 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 2,2 % |
| Infraction non poursuivable | 59 | 25,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 17 | 7,3 % |
| Alternative réussie | 44 | 19,0 % |
| Composition pénale | 7 | 3,0 % |
| Poursuites | 100 | 43,1 % |