Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bayonne
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 230
personnes orientées en 2025
≈ 93,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 24,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +3,0 points87e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -1,2 points106e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs208 · 92,4 %
- Mineurs10 · 4,4 %
- Personnes morales7 · 3,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 208 | 92,4 % |
| Mineurs | 10 | 4,4 % |
| Personnes morales | 7 | 3,1 % |
Affaires non poursuivablesau moins 75 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 75
Classement en opportunitéau moins 10 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 10
Réponse pénaleau moins 145 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 84
- Composition pénaleau moins 5
- Poursuitesau moins 56
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 75 | ≈ 32,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 10 | ≈ 4,3 % |
| Alternative réussie | au moins 84 | ≈ 36,5 % |
| Composition pénale | au moins 5 | ≈ 2,2 % |
| Poursuites | au moins 56 | ≈ 24,3 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.