Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Arras
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
230
personnes orientées en 2025
95,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
33,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +5,0 points66e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +7,5 points42e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs207 · 95,0 %
- Personnes morales11 · 5,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 207 | 95,0 % |
| Personnes morales | 11 | 5,0 % |
Affaires non poursuivables96 personnes42 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié7
- Infraction non poursuivable89
Classement en opportunité6 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes6
Réponse pénale128 personnes56 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie27
- Composition pénale25
- Poursuites76
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 7 | 3,0 % |
| Infraction non poursuivable | 89 | 38,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 2,6 % |
| Alternative réussie | 27 | 11,7 % |
| Composition pénale | 25 | 10,9 % |
| Poursuites | 76 | 33,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.