Tribunal judiciaire d'Angers
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
391
personnes orientées en 2025
86,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
21,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,5 % Ce tribunal : -4,0 points136e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 25,5 % Ce tribunal : -4,1 points125e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs350 · 91,1 %
- Mineurs13 · 3,4 %
- Personnes morales21 · 5,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 350 | 91,1 % |
| Mineurs | 13 | 3,4 % |
| Personnes morales | 21 | 5,5 % |
Auteur non identifié7 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable169 personnes43 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes29 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie90 personnes23 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale12 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites84 personnes21 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 7 | 1,8 % |
| Infraction non poursuivable | 169 | 43,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 29 | 7,4 % |
| Alternative réussie | 90 | 23,0 % |
| Composition pénale | 12 | 3,1 % |
| Poursuites | 84 | 21,5 % |