Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Angers
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
391
personnes orientées en 2025
86,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
21,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -4,0 points136e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -4,1 points125e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs350 · 91,1 %
- Mineurs13 · 3,4 %
- Personnes morales21 · 5,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 350 | 91,1 % |
| Mineurs | 13 | 3,4 % |
| Personnes morales | 21 | 5,5 % |
Affaires non poursuivables176 personnes45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié7
- Infraction non poursuivable169
Classement en opportunité29 personnes7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes29
Réponse pénale186 personnes48 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie90
- Composition pénale12
- Poursuites84
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 7 | 1,8 % |
| Infraction non poursuivable | 169 | 43,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 29 | 7,4 % |
| Alternative réussie | 90 | 23,0 % |
| Composition pénale | 12 | 3,1 % |
| Poursuites | 84 | 21,5 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.