Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Alençon
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 116
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 24,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +9,5 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -1,4 points108e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs102 · 93,6 %
- Personnes morales7 · 6,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 102 | 93,6 % |
| Personnes morales | 7 | 6,4 % |
Affaires non poursuivablesau moins 38 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 38
Réponse pénaleau moins 78 personnes≈ 67 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 41
- Composition pénaleau moins 9
- Poursuitesau moins 28
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 38 | ≈ 32,8 % |
| Alternative réussie | au moins 41 | ≈ 35,3 % |
| Composition pénale | au moins 9 | ≈ 7,8 % |
| Poursuites | au moins 28 | ≈ 24,1 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.