Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
225
personnes orientées en 2025
92,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
24,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +1,8 points99e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -1,5 points109e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs204 · 92,7 %
- Mineurs5 · 2,3 %
- Personnes morales11 · 5,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 204 | 92,7 % |
| Mineurs | 5 | 2,3 % |
| Personnes morales | 11 | 5,0 % |
Affaires non poursuivables69 personnes31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié7
- Infraction non poursuivable62
Classement en opportunité12 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes12
Réponse pénale144 personnes64 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie69
- Composition pénale21
- Poursuites54
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 7 | 3,1 % |
| Infraction non poursuivable | 62 | 27,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 12 | 5,3 % |
| Alternative réussie | 69 | 30,7 % |
| Composition pénale | 21 | 9,3 % |
| Poursuites | 54 | 24,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.