Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Agen
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 248
personnes orientées en 2025
≈ 95,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 23,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +5,3 points62e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -2,6 points116e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs221 · 97,4 %
- Personnes morales6 · 2,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 221 | 97,4 % |
| Personnes morales | 6 | 2,6 % |
Affaires non poursuivablesau moins 103 personnes≈ 42 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 103
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 139 personnes≈ 56 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 82
- Poursuitesau moins 57
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 103 | ≈ 41,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 6 | ≈ 2,4 % |
| Alternative réussie | au moins 82 | ≈ 33,1 % |
| Poursuites | au moins 57 | ≈ 23,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.