Tribunal judiciaire de Vesoul
Atteintes à la famille
Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
235
personnes orientées en 2025
84,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
9,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 73,9 % Ce tribunal : +10,3 points67e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 5,1 % Ce tribunal : +4,7 points17e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs234 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 234 | 100,0 % |
Infraction non poursuivable153 personnes65 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes13 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie46 personnes20 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites23 personnes10 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 153 | 65,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 13 | 5,5 % |
| Alternative réussie | 46 | 19,6 % |
| Poursuites | 23 | 9,8 % |