Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Valence

Atteintes à la famille

Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 330

personnes orientées en 2025

≈ 89,9 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 2,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
73,9 %
Ce tribunal : +16,0 points43e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
5,3 %
Ce tribunal : -2,5 points135e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs328 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs328100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 92 personnes≈ 28 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Infraction non poursuivableau moins 92
Classement en opportunitéau moins 24 personnes≈ 7 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 24
Réponse pénaleau moins 214 personnes≈ 65 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 205
  • Poursuitesau moins 9

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivableau moins 92≈ 27,9 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 24≈ 7,3 %
Alternative réussieau moins 205≈ 62,1 %
Poursuitesau moins 9≈ 2,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 89,9 %en 2025 · +17,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201272,3 %
2013≈ 88,4 %
201481,4 %
2015≈ 95,2 %
2016≈ 96,8 %
201798,2 %
2018≈ 97,7 %
2019≈ 97,2 %
202096,8 %
202197,4 %
2022≈ 94,8 %
2023≈ 92,4 %
202497,0 %
2025≈ 89,9 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).