Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Atteintes à la famille

Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

410

personnes orientées en 2025

78,7 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

2,7 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
73,9 %
Ce tribunal : +4,8 points96e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
5,1 %
Ce tribunal : -2,4 points131e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs408 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs408100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Infraction non poursuivable269 personnes66 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes30 personnes7 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie100 personnes24 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Poursuites11 personnes3 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivable26965,6 %
Poursuites jugées inopportunes307,3 %
Alternative réussie10024,4 %
Poursuites112,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
201283,7 %
201375,2 %
201465,2 %
201564,3 %
201666,8 %
201771,0 %
201868,9 %
201956,8 %
202055,2 %
202160,8 %
202255,4 %
202346,9 %
202456,6 %
202578,7 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).