Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Atteintes à la famille

Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 378

personnes orientées en 2025

≈ 79,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 3,4 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
73,9 %
Ce tribunal : +5,1 points93e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
5,3 %
Ce tribunal : -1,8 points122e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs376 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs376100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 235 personnes≈ 62 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Infraction non poursuivableau moins 235
Classement en opportunitéau moins 30 personnes≈ 8 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 30
Réponse pénaleau moins 113 personnes≈ 30 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 100
  • Poursuitesau moins 13

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivableau moins 235≈ 62,2 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 30≈ 7,9 %
Alternative réussieau moins 100≈ 26,5 %
Poursuitesau moins 13≈ 3,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 79,0 %en 2025 · -4,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 83,7 %
2013≈ 75,2 %
201465,2 %
2015≈ 64,3 %
201666,8 %
201771,0 %
2018≈ 68,9 %
2019≈ 56,8 %
202055,2 %
2021≈ 60,8 %
2022≈ 55,4 %
2023≈ 46,9 %
2024≈ 56,6 %
2025≈ 79,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).