Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pontoise
Atteintes à la famille
Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 346
personnes orientées en 2025
≈ 67,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 4,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 73,9 % Ce tribunal : -6,7 points124e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 5,3 % Ce tribunal : -1,2 points109e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs342 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 342 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 157 personnes≈ 45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 157
Classement en opportunitéau moins 62 personnes≈ 18 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 62
Réponse pénaleau moins 127 personnes≈ 37 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 113
- Poursuitesau moins 14
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 157 | ≈ 45,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 62 | ≈ 17,9 % |
| Alternative réussie | au moins 113 | ≈ 32,7 % |
| Poursuites | au moins 14 | ≈ 4,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.