Tribunal judiciaire de Montauban

Atteintes à la famille

Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

166

personnes orientées en 2025

100,0 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

5,4 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
73,9 %
Ce tribunal : +26,1 points1er sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
5,1 %
Ce tribunal : +0,3 point69e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs164 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs164100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Infraction non poursuivable140 personnes84 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Alternative réussie17 personnes10 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Poursuites9 personnes5 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivable14084,3 %
Alternative réussie1710,2 %
Poursuites95,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
201295,8 %
201394,8 %
201490,1 %
201586,2 %
201691,4 %
201787,2 %
201893,2 %
201995,7 %
2020100,0 %
2021100,0 %
202293,9 %
202388,1 %
2024100,0 %
2025100,0 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).