Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de La Rochelle

Atteintes à la famille

Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

246

personnes orientées en 2025

76,2 %

réponse pénale / personnes poursuivables

3,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
73,9 %
Ce tribunal : +2,3 points105e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
5,3 %
Ce tribunal : -1,6 points116e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs246 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs246100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables124 personnes50 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Infraction non poursuivable124
Classement en opportunité29 personnes12 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes29
Réponse pénale93 personnes38 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie84
  • Poursuites9
Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivable12450,4 %
Poursuites jugées inopportunes2911,8 %
Alternative réussie8434,1 %
Poursuites93,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

76,2 %en 2025 · -8,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 85,0 %
201393,4 %
201495,7 %
2015≈ 91,5 %
2016≈ 94,5 %
201793,0 %
201894,2 %
2019≈ 92,8 %
202084,5 %
202177,2 %
202263,5 %
2023≈ 68,6 %
202472,7 %
202576,2 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).