Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Atteintes à la famille

Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 122

personnes orientées en 2025

≈ 70,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 6,6 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
73,9 %
Ce tribunal : -3,6 points119e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
5,3 %
Ce tribunal : +1,3 points56e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs122 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs122100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 58 personnes≈ 48 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Infraction non poursuivableau moins 58
Classement en opportunitéau moins 19 personnes≈ 16 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 19
Réponse pénaleau moins 45 personnes≈ 37 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 37
  • Poursuitesau moins 8

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivableau moins 58≈ 47,5 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 19≈ 15,6 %
Alternative réussieau moins 37≈ 30,3 %
Poursuitesau moins 8≈ 6,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 70,3 %en 2025 · -8,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 78,7 %
201390,2 %
2014100,0 %
2015≈ 88,5 %
2016≈ 85,7 %
2017≈ 89,9 %
201890,9 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 91,2 %
2021≈ 65,6 %
2022≈ 88,2 %
2023≈ 74,7 %
2024≈ 76,1 %
2025≈ 70,3 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).