Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cusset
Atteintes à la famille
Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 145
personnes orientées en 2025
≈ 80,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 3,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 73,9 % Ce tribunal : +6,4 points85e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 5,3 % Ce tribunal : -1,8 points121e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs145 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 145 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 89 personnes≈ 61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 89
Classement en opportunitéau moins 11 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 11
Réponse pénaleau moins 45 personnes≈ 31 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 40
- Poursuitesau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 89 | ≈ 61,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 11 | ≈ 7,6 % |
| Alternative réussie | au moins 40 | ≈ 27,6 % |
| Poursuites | au moins 5 | ≈ 3,4 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.