Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Colmar
Atteintes à la famille
Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
258
personnes orientées en 2025
80,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
5,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 73,9 % Ce tribunal : +6,4 points86e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 5,3 % Ce tribunal : +0,6 point65e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs249 · 98,0 %
- Mineurs5 · 2,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 249 | 98,0 % |
| Mineurs | 5 | 2,0 % |
Affaires non poursuivables136 personnes53 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivable136
Classement en opportunité24 personnes9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes24
Réponse pénale98 personnes38 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie78
- Composition pénale5
- Poursuites15
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 136 | 52,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 24 | 9,3 % |
| Alternative réussie | 78 | 30,2 % |
| Composition pénale | 5 | 1,9 % |
| Poursuites | 15 | 5,8 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.