Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Atteintes à la famille
Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
408
personnes orientées en 2025
56,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
5,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 73,9 % Ce tribunal : -17,6 points143e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 5,3 % Ce tribunal : +0,1 point71e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs405 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 405 | 100,0 % |
Affaires non poursuivables241 personnes59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivable241
Classement en opportunité73 personnes18 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes73
Réponse pénale94 personnes23 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie67
- Composition pénale5
- Poursuites22
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 241 | 59,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 73 | 17,9 % |
| Alternative réussie | 67 | 16,4 % |
| Composition pénale | 5 | 1,2 % |
| Poursuites | 22 | 5,4 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.