Tribunal judiciaire de Chartres
Atteintes à la famille
Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
232
personnes orientées en 2025
47,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
5,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 73,9 % Ce tribunal : -26,4 points155e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 5,1 % Ce tribunal : +0,5 point67e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs231 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 231 | 100,0 % |
Infraction non poursuivable133 personnes57 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes52 personnes22 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie34 personnes15 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites13 personnes6 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 133 | 57,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 52 | 22,4 % |
| Alternative réussie | 34 | 14,7 % |
| Poursuites | 13 | 5,6 % |