Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chambéry

Atteintes à la famille

Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 159

personnes orientées en 2025

≈ 81,1 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 5,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
73,9 %
Ce tribunal : +7,2 points78e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
5,3 %
Ce tribunal : -0,2 point83e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs159 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs159100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 85 personnes≈ 53 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Infraction non poursuivableau moins 85
Classement en opportunitéau moins 14 personnes≈ 9 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 14
Réponse pénaleau moins 60 personnes≈ 38 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 52
  • Poursuitesau moins 8

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivableau moins 85≈ 53,5 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 14≈ 8,8 %
Alternative réussieau moins 52≈ 32,7 %
Poursuitesau moins 8≈ 5,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 81,1 %en 2025 · -5,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201286,0 %
201384,1 %
2014≈ 95,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
201793,1 %
201894,2 %
2019≈ 89,8 %
202092,0 %
2021≈ 91,7 %
2022≈ 81,7 %
202385,5 %
2024≈ 90,0 %
2025≈ 81,1 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).