Tribunal judiciaire de Chambéry

Atteintes à la famille

Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

159

personnes orientées en 2025

81,1 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

5,0 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
73,9 %
Ce tribunal : +7,2 points80e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
5,1 %
Ce tribunal : -0,1 point77e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs159 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs159100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Infraction non poursuivable85 personnes53 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes14 personnes9 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie52 personnes33 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Poursuites8 personnes5 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivable8553,5 %
Poursuites jugées inopportunes148,8 %
Alternative réussie5232,7 %
Poursuites85,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
201286,0 %
201384,1 %
201495,0 %
2015100,0 %
2016100,0 %
201793,1 %
201894,2 %
201989,8 %
202092,0 %
202191,7 %
202281,7 %
202385,5 %
202490,0 %
202581,1 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).