Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Atteintes à la famille
Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
129
personnes orientées en 2025
63,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
7,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 73,9 % Ce tribunal : -10,0 points134e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 5,1 % Ce tribunal : +1,9 points42e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs129 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 129 | 100,0 % |
Infraction non poursuivable57 personnes44 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes26 personnes20 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie37 personnes29 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites9 personnes7 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 57 | 44,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 26 | 20,2 % |
| Alternative réussie | 37 | 28,7 % |
| Poursuites | 9 | 7,0 % |