Tribunal judiciaire de Belfort
Atteintes à la famille
Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
149
personnes orientées en 2025
79,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 73,9 % Ce tribunal : +5,3 points93e sur 163 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 5,1 % Ce tribunal : -5,1 points141e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs149 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 149 | 100,0 % |
Infraction non poursuivable77 personnes52 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes15 personnes10 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie57 personnes38 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 77 | 51,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 15 | 10,1 % |
| Alternative réussie | 57 | 38,3 % |